Source: www.dhnet.be
Communication de crise : amorce d’une stratégie de défense sur les réseaux sociaux, en Belgique ?
L’affaire jugée récemment par le tribunal civil de Liège pourrait faire jurisprudence en Belgique en matière de responsabilité concernant les propos publiés sur les réseaux sociaux.
La gérante d’un fast food Quick à Seraing, invoquant un préjudice de10000 €, a intenté un procès à un client qui a dénoncé sur Facebook la découverte d’un asticot dans un sachet de frites et diffusé une vidéo. Cette plainte avait été retirée à la demande de la gérante du Quick, qui contestait formellement l’origine de l’asticot retrouvé dans la nourriture.
À la suite de plaintes déposées par des personnes ayant visionné la vidéo, l’établissement avait subi un contrôle de l’Afsca, qui avait dressé un rapport favorable. La commerçante a cependant estimé avoir été victime d’une campagne de diffamation et avoir perdu entre 30 et 40 % de fréquentation et de chiffre d’affaires.
Diffamation publique ou liberté d’expression ?
Si elle est avérée, la diffamation publique peut en France être punie de 12 000 € d’amende. La Cour de Cassation avait jugé en 2013 qu’il n’était possible de condamner quelqu’un pour diffamation en se fondant sur des propos tenus sur les réseaux sociaux que si les termes employés étaient accessibles à tous (exemple :paramètres de confidentialité du profil Facebook réglés sur statut public) et non pas seulement à des personnes agréées par le titulaire du compte et peu nombreuses.
L’avocate de la commerçante a plaidé que : «Comme c’est de plus en plus le cas sur Facebook, le client a effectué des commentaires qu’il n’aurait pas formulés de vive voix devant les personnes concernées. Il s’agit d’un lynchage public destiné à nuire à la réputation du Quick. Ce genre d’agissement va au-delà de la simple information. Il s’agit de diffamation lorsque l’auteur ne rapporte pas de la véracité des faits. Il faut faire passer un signal fort aux internautes: avant de dénoncer une personne, une société ou un commerçant, il faut prendre la peine de vérifier ses propos».
L’avocat de la partie adverse a quant à lui évoqué la liberté d’expression et contesté l’importance du préjudice réclamé.